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    2023.10.9  Les règles d'acquisition et de détention d'une arme varient selon leur catégorie : interdiction pour la catégorie A, sur autorisation pour la catégorie B, sur déclaration pour la

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  • Caoutchouc : l'UE inflige 243 millions d'euros d'amendes à un cartel

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  • L'UE inflige une grosse amende à un cartel dans le caoutchouc

    La Commission européenne a infligé des amendes d'un total de 519 millions d'euros à cinq producteurs ou négociants en caoutchouc synthétique, dont l'italien Eni, l'anglo-néerlandais ...

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  • Conduire en tongs ou en claquettes : sanctions possibles, amendes ...

    2022.8.8  La contravention - de 2e classe - entraîne une amende de 35 euros, qui peut être minorée à 22 euros mais qui peut aussi être majorée à 75 euros. Cette amende ne peut pas

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  • Pourquoi nous allons vers une pénurie de caoutchouc, cet ... - BBC

    2021.3.24  Dans le cadre du projet d'urgence sur le caoutchouc, une petite armée de scientifiques et de travailleurs s'est démenée pour cultiver 13 000 hectares de guayule, qui

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  • Les_avis_de_contravention - Barême points_v2 - ANTAI.gouv

    Barème des amendes et des retraits de points éventuels. Libellé de l'infraction. Art. du code de la route. Montant de l’amende en €. Retrait de point(s) Suspension du permis. Immobilisation du

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